I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Introduction

1. La présente déclaration de confidentialité explique ce que nous faisons de vos données personnelles et s'applique à l'enregistrement et au traitement de toutes les données personnelles que vous fournissez de quelque manière que ce soit aux sociétés suivantes : CO.BR.HA. SA et ses sociétés affiliées.
2. CO.BR.HA. SA attache la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles et ne les utilisera qu'aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
3. La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site web, de nos clients, de nos prospects, de nos fournisseurs, de nos partenaires commerciaux, des consommateurs, des visiteurs de notre brasserie et d'autres personnes que nous pourrions contacter.
4. Compte tenu de la législation pertinente en matière de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679, la société responsable de vos données personnelles est CO.BR.HA SA.
5. CO.BR.HA SA a le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification de la déclaration de confidentialité sera annoncée sur ce site web. La déclaration de confidentialité la plus récente peut être consultée à tout moment sur ce site web.
6. Si une disposition de la présente déclaration de confidentialité est, en tout ou en partie, nulle, annulable ou contraire à la loi, elle sera considérée comme isolée et inapplicable. Dans ce cas, CO.BR.HA. SA remplacera la disposition en question par une disposition similaire qui n'est pas totalement ou partiellement nulle, annulable ou contraire à la loi. Les autres dispositions de la déclaration de confidentialité resteront pleinement en vigueur.
7. La présente déclaration de confidentialité est régie par le droit belge. Le tribunal de Louvain est compétent pour connaître de tout litige.

B. Définitions

• Données à caractère personnel (ou données personnelles) : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à un ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l'effacement ou la destruction de données.
• Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
• Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de données, notamment grâce à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Clients : cette catégorie comprend nos clients et les autres personnes auxquelles CO.BR.HA. SA fournit des services dans le cadre de ses activités commerciales.
• Fournisseurs : il s'agit des partenaires, des entreprises, des entrepreneurs indépendants et des free-lances qui fournissent des services à CO.BR.HA SA. CO.BR.HA. SA demande à ses fournisseurs de communiquer à leurs employés les parties pertinentes de la présente déclaration de confidentialité.
• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte actif non équivoque, le traitement de données à caractère personnel la concernant.
• Violation : une violation de la sécurité des données à caractère personnel qui entraîne la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) : instrument statutaire de l'Union européenne visant à harmoniser les lois européennes sur la protection des données. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018 et toute référence à celui-ci doit être interprétée comme incluant toute législation nationale le mettant en œuvre.

C. Qui traite les données à caractère personnel ?

1. Données personnelles de nos clients, prospects, fournisseurs, visiteurs ou autres personnes entrant directement en contact avec CO.BR.HA. SA :

   • Dans le cadre de nos contacts avec vous et de l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.
   • En outre, nous pouvons également traiter les données personnelles des représentants de votre entreprise, de vos employés et/ou de vos travailleurs indépendants que vous nous fournissez pour nous permettre de vous contacter ou d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
   • Si vous nous fournissez les données à caractère personnel de vos représentants, membres du personnel et autres personnes, vous devez les informer de l'existence et du contenu de la présente déclaration de confidentialité.
   • Plus précisément, les données personnelles que nous traitons concernent les éléments suivants :
     • Données d'identification telles que le nom, le prénom ;
     • Les coordonnées telles que le numéro de téléphone, l'adresse électronique, ... ;
     • Les informations financières telles que le numéro de compte bancaire, ... ;
     • Images des caméras de surveillance du parking et de la brasserie ;
   • En outre, les données personnelles des clients et prospects peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque vous effectuez des achats ou passez des commandes auprès de CO.BR.HA. SA, lors de campagnes promotionnelles ou d'un événement organisé par CO.BR.HA. SA (concours, présence de CO.BR.HA. SA à des foires et autres événements, ...).

2. Données personnelles des utilisateurs de notre site web :

   • Lorsque vous visitez notre site web https://haacht.com, nous recueillons les données personnelles suivantes :
     • Votre adresse IP ;
     • Cookies.
   • Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur par votre navigateur qui nous permettent d'obtenir certaines informations sur votre utilisation de notre site web (choix de la langue, durée de votre visite sur la page, préférences, etc.) ). Ils facilitent la navigation sur notre site web. Vous trouverez plus d'informations dans notre "politique en matière de cookies" via le lien ci-dessous Cookies

D. Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

1. Les données personnelles que vous nous fournissez :

   • Laisser ses coordonnées sur le site web de la brasserie Haacht ou via un formulaire, dans le cadre du processus commercial ;
   • Lorsque vous nous contactez de manière proactive par téléphone ou par courrier électronique ;
   • Lorsque nous recevons une carte de visite de votre part ;
   • Images obtenues à partir d'une caméra de surveillance ;
   • ...

2. Les données personnelles que nous recevons d'autres sources :

   • Nos clients peuvent partager avec nous des informations personnelles vous concernant ;
   • Lorsque vous êtes mentionné en tant que client sur une liste de participants à des événements pertinents ;
   • ...

3. Les données personnelles que nous collectons par le biais de notre site web :

   • Nous recueillons un nombre limité de données sur les utilisateurs de notre site web, que nous utilisons pour améliorer votre expérience de notre site web et gérer nos services. Il s'agit, par exemple, d'informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, la fréquence à laquelle vous le visitez, la langue dans laquelle vous le consultez et les heures où notre site web est le plus populaire ;
   • Nous collectons vos données automatiquement par le biais de cookies.

E. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

1. Les données à caractère personnel que vous fournissez à CO.BR.HA SA seront traitées dans ce but :

   • vérifier l'exhaustivité et l'exactitude de ces données ;
   • vous permettre d'utiliser le site web et les services de CO.BR.HA. SA ;
   • vous informer sur des produits et/ou services similaires de CO.BR.HA. SA ;
   • offrir nos produits et services et assurer la bonne exécution des contrats ;
   • gérer nos opérations, à des fins administratives, pour se conformer aux obligations légales, pour gérer les plaintes et les demandes de renseignements, etc. ;
   • vous informer et/ou vous avertir d'une utilisation inappropriée et/ou d'une mauvaise utilisation du site web ;
   • informer les tiers et/ou les avertir de l'utilisation inappropriée et/ou du mauvais usage que vous faites du site web de CO.BR.HA. SA, dans la mesure où cela est nécessaire pour contrer l'utilisation inappropriée ou le mauvais usage ;
   • les fournir aux sous-traitants engagés par CO.BR.HA. SA pour effectuer des tâches ;
   • les utiliser et les transmettre aux clients, relations, sous-traitants de CO.BR.HA. SA, instances gouvernementales ;
   • les fournir à des sociétés affiliées à CO.BR.HA. SA, de sorte que vos données seront (également) incluses dans la base de données de ces sociétés affiliées ;
   • sécuriser les biens immobiliers et mobiliers de CO.BR.HA. SA ;
   • nous permettre de nous défendre devant les tribunaux ;

2. Vous pouvez avoir la possibilité d'indiquer que vos données personnelles peuvent également être utilisées pour vous informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur des produits et services non équivalents ou similaires aux services de CO.BR.HA. SA, y compris les produits et services des partenaires soigneusement sélectionnés par CO.BR.HA.SA. Vous pouvez mettre fin à votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à .........@haacht.com.

3. Si vos données sont utilisées par CO.BR.HA. SA pour vous informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur des produits et services similaires offerts par CO.BR.HA. SA, vous pouvez vous y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à ..... @haacht.com en demandant que vos données ne soient plus utilisées à cette fin.

4. Si vos données sont fournies à des sociétés du groupe affiliées à CO.BR.HA. SA et que les données sont (également) incluses dans la base de données de ces sociétés du groupe, la présente déclaration de confidentialité s'appliquera au traitement de vos données par ces sociétés du groupe. Ce qui précède est soumis à la condition que lorsque CO.BR.HA. SA apparaît, le nom de la société de groupe concernée doit être lu.

F. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Nous n'utilisons et ne traitons vos données personnelles que si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Le contrat : Nous traitons vos données personnelles sur la base du contrat que vous avez conclu avec nous.
• L'intérêt légitime : Vos données personnelles sont traitées sur la base d'un intérêt légitime, par exemple lors de l'utilisation de caméras de surveillance, de la collecte et de l'enregistrement de votre adresse IP pour sécuriser notre site web, etc.
• La loi : Nous sommes légalement tenus de traiter certaines données à caractère personnel et, le cas échéant, de les communiquer aux autorités compétentes.
• Le consentement : Nous avons votre autorisation libre et expresse de vous contacter à des fins de marketing direct.

G. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

• Personnel : Seuls les employés qui ont besoin d'accéder aux données à caractère personnel pour l'exécution de leurs tâches professionnelles sont autorisés à le faire. Ils agissent sous la supervision et la responsabilité de CO.BR.HA.
• Fournisseurs : Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour effectuer certains traitements afin de pouvoir vous offrir nos produits et services.
• Autorités : Lorsque la loi nous y oblige, nous pouvons fournir vos données personnelles aux autorités d'audit, aux autorités fiscales et aux services d'enquête.
• Clients et prospects
• Sociétés affiliées du groupe

H. Où stockons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen. Si CO.BR.HA. SA a l'intention de les stocker et/ou de les traiter en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous vous en informerons explicitement et veillerons à ce que le même niveau de protection soit garanti.

I. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif du traitement. Étant donné que la nécessité de conserver les données à caractère personnel dépend du type de données à caractère personnel et de la finalité du traitement, les périodes de conservation peuvent varier considérablement. Ce sont les critères sur lesquels nous nous basons pour déterminer les périodes de conservation : - Pendant combien de temps avons-nous besoin des données personnelles pour fournir le service demandé ou exécuter le contrat ? - Avons-nous établi et annoncé une période de conservation spécifique ? - Avons-nous obtenu l'autorisation de prolonger la période de conservation ? - Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire ? - Les données à caractère personnel doivent-elles être conservées plus longtemps dans le cadre d'un éventuel litige ?

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour atteindre l'objectif visé et/ou que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver, nous les supprimons définitivement ou, si cela s'avère impossible, nous les rendons anonymes dans notre système.

J. Quels sont vos droits ?

• Droit à l'information : Vous avez le droit d'être informé du traitement que nous effectuons, de vos droits en la matière et de l'exercice de ces droits au plus tard au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. C'est la raison pour laquelle cette déclaration de confidentialité a été préparée.
• Droit de regard : Vous avez accès aux données que CO.BR.HA. SA traite à votre sujet et vous avez également le droit de consulter ces données personnelles. À votre demande, nous vous fournirons gratuitement une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes, incomplètes, inappropriées ou obsolètes.
• Droit à l'oubli : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, par exemple lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
• Droit de transfert : En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement ou en raison de leur nécessité pour la fourniture des produits ou services demandés, CO.BR.HA. SA, à votre demande et dans la mesure où cela est techniquement possible, mettra à votre disposition ou à celle du tiers que vous avez désigné, dans un format numérique, lisible et structuré, une copie des données à caractère personnel que vous avez transmises. Ce droit est limité aux données à caractère personnel que vous avez vous-même mises à la disposition du responsable du traitement.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit de retirer son consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Droit d'opposition à certains traitements : Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont CO.BR.HA. SA traite certaines données personnelles sur la base de l'intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer. Vous avez également le droit de contester le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de notre part. Votre demande sera examinée dans les meilleurs délais, après quoi nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à de telles fins.

K. Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont considérées comme strictement personnelles. CO.BR.HA. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, l'endommagement, l'accès accidentel ou illégal ou tout autre traitement injustifié. En cas de violation de données à caractère personnel au sein de CO.BR.HA. SA et s'il s'avère que cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Malgré les mesures de sécurité prises par CO.BR.HA. SA, des tiers peuvent toujours réussir à contourner ces mesures et/ou à utiliser vos données à caractère personnel à des fins inappropriées. CO.BR.HA. SA ne peut en aucun cas en être tenue responsable. CO.BR.HA. SA n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation des données à caractère personnel par des tiers auxquels ces données ont été communiquées conformément à la présente déclaration de confidentialité ou avec votre consentement. CO.BR.HA. SA n'est pas non plus responsable du non-respect par ces tiers des lois et/ou règlements applicables (y compris la législation sur la protection de la vie privée).

L. Responsabilité

• La responsabilité de CO.BR.HA. SA pour les dommages indirects est exclue dans tous les cas ;
• Toute responsabilité éventuelle est limitée à un montant n'excédant pas 2 500 euros par événement et n'excédant pas 5 000 euros par année civile ;
• La responsabilité de CO.BR.HA. SA n'excède en aucun cas le montant versé par son assurance dans le cas en question.

II. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dispositions contenues dans cette section s'appliquent en plus des dispositions générales (Partie I) si et dans la mesure où vous utilisez le site web de.CO.BR.HA. SA. La présente déclaration de confidentialité est publiée sur le site web de CO.BR.HA. SA et de ses sociétés affiliées. CO.BR.HA. SA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette déclaration à tout moment. Le site web affiche toujours la dernière version.

A. Site web

Le site web de CO.BR.HA. SA est public et accessible dans le monde entier. Toute personne concernée peut visiter le site web sans communiquer ses données personnelles à CO.BR.HA. SA.

B. Références et liens

Le site web de CO.BR.HA. SA contient des références et/ou des hyperliens vers un ou plusieurs sites web de tiers. CO.BR.HA. SA n'est en aucun cas responsable de la manière dont ces tiers traitent la législation relative à la protection de la vie privée. CO.BR.HA. SA vous recommande donc de vérifier les politiques de confidentialité des sites web de ces tiers afin de savoir comment ces derniers traitent vos données personnelles.

C. Utilisation des données de connexion

Le site web de CO.BR.HA. SA recueille automatiquement certaines informations non identifiables sur les visiteurs de son site web, notamment l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, la date et l'heure d'accès au site web, l'adresse IP du fournisseur d'accès à Internet, votre système d'exploitation, les parties, les informations et les pages du site web que vous avez visitées et/ou consultées, ainsi que le matériel que vous transmettez ou téléchargez à partir du site web. Ces informations techniques sont utilisées pour gérer le site web et l'optimiser ainsi que les services fournis par CO.BR.HA. SA En outre, ces données peuvent être utilisées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Les données techniques stockées peuvent être transmises à des tiers et peuvent être stockées de manière permanente en vue d'une utilisation ultérieure.

D. Cookies

Qu'est-ce que c'est ?

Une fois que vous avez passé la vérification de l'âge pour accéder à haacht.com, haacht.com utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers de données envoyés par ce site web à votre navigateur et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces données sont utilisées pour identifier le visiteur récurrent afin de mieux adapter le site web à ses besoins. De cette manière, les visiteurs pourront se connecter plus rapidement et voir tout contenu personnalisé. De cette façon, vous ne devez pas saisir à nouveau vos données personnelles à chaque fois que vous visitez ce site web. Par défaut, la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter l'utilisation de cookies.

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III. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette déclaration de confidentialité et la manière dont CO.BR.HA. SA enregistre, utilise et traite vos données, vous pouvez les communiquer par e-mail à juridischedienst.haacht@haacht.com ou envoyer une lettre à Brouwerij Haacht, Service juridique, Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek.