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Responsabilité

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Modification de la présente clause de non-responsabilité

CO.BR.HA. SA a le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Toute modification de la clause de non-responsabilité sera annoncée sur ce site web. La clause de non-responsabilité la plus récente peut être consultée à tout moment sur le site web.

Nullité

Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité est en tout ou en partie nulle, annulable ou contraire à la loi, elle sera considérée comme isolée et non applicable. Dans ce cas, CO.BR.HA. SA remplacera la disposition en question par une disposition similaire qui n'est pas totalement ou partiellement nulle, annulable ou contraire à la loi. Les autres dispositions de la clause de non-responsabilité resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable et règlement des litiges

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